Payer son amende en ligne coûte moins cher!
Un nouveau décret paru au Journal Officiel samedi dernier (le 2 Août 2008 donc) offre désormais 2 avantages non négligeables aux personnes qui paient leur amende via Internet : un délai supplémentaire et une réduction de 20%!
Pour plus d'explications, rappelons d'abord ce qui s'applique normalement :
Si on paie dans les 3 jours, l'amende est minoré (15 jours si le PV est reçu par courrier). Jusqu'à 45 jours, le prix de l'amende est normal. Et au delà de 45 jours, on reçoit un avis du Trésor Public et l'amende est majoré.
Ce nouveau décret offre désormais :
1. 15 jours supplémentaires avant la majoration de l'amende.
2. 20% de réduction sur la majoration si on paie dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis -> il n'y a donc pas de réduction pour les amendes à "tarif normal ou minoré"!
Donc en bref, par le net ça donne : amende minorée si on paie dans les 3 jours (ou 15 jours pour les amendes par courrier), après 45 jours on reçoit l'avis de majoration mais il reste 15 jours pour payer au tarif normal par le net, et dans les 15 jours suivant il nous reste encore une réduction de 20% sur la tarif majoré!
Ceci n'est possible que sur les amendes de moins de 1500€, et ne concerne pas les conduites en état d'ivresse, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou la conduite sans permis car ces situations nécessitent la comparution devant un juge.
A noter que ces avantages sont aussi valables pour le paiement par "timbre dématérialisé" dans les postes et les bureaux de tabac équipés d'un terminal dédié.
Eric WOERTH, ministre du budget, déclarait en janvier que « l'objectif est à la fois de mieux recouvrer les amendes, de réduire le coût de ce recouvrement pour l'administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen ».
Reste plus qu'à espérer que ces avantages ne vont pas disparaitre, comme ça a été le cas pour la déclaration de revenus en ligne...
Voici le site officiel pour payer vos amendes : www.amendes.gouv.fr
Et pour les plus septiques, l'intégralité du décret est ici (JO du 2 Août, 25.Décret n°2008-764).
3 commentaires Le 4 août 2008 à 21:17 Le saviez-vous ?
Commentaires
Ba moi je ne trouve pas comment faire pour payer cette foutue amende sur leur site, ils me demandent un code que je n'ai pas sur mon PV.
Quelqu'un a déjà fait?
Sinon très bonne idée, encore faut-il que sa marche...
Bonjour Jerem,
sur le PV en lui-même, tout en bas, dans la partie "carte de paiement".
Sous ce mot paiement de "carte de paiement, se trouve un cadre noir où est écrit N° d'avis de Contravention ; c'est ce N° qu'il faut recopier ; à coté, la clef est indiquée également.
Gugu
est ce que quelqu'un peut me dire comment payer mon amende moins chère? je ne trouve anune adresse